Objet de l’appel d’offres :
L’objet principal de la mission est de :
- Coordonner avec les cabinets / banques d’affaires, choisis pour assurer la mission du full audit pour les 4 banques à participation publique concernées en vue d’assurer le bon déroulement de la mission d’audit complet dans son ensemble et son achèvement dans les délais impartis,
- Analyser et synthétiser les résultats des missions d’audit des 4 banques,
- Etudier de manière approfondie les alternatives possibles de rapprochement entre les banques concernées en vue d’appuyer l’Etat dans sa stratégie de restructuration et de reconfiguration des banques à participation publique
Le résultat attendu de la mission est de présenter au Gouvernement un rapport synthétique des résultats des 4 missions d’audit et des propositions concrètes de redressement de la situation des banques concernées y compris des propositions de fusion de toutes ou une partie de ces banques.
Condition de participation :
La participation au présent appel d’offres est ouverte à tout soumissionnaire respectant les conditions générales et professionnelles suivantes :
Conditions générales de participation
La participation au présent appel d’offres est ouverte à tout soumissionnaire opérant dans le domaine de l’audit bancaire ou du conseil stratégique pour le secteur bancaire.
Au cas où le soumissionnaire est de droit étranger, il doit obligatoirement associer un cabinet tunisien ou une banque d’affaires tunisienne.
Pour les cabinets concernés par la participation dans l’appel d’offres et l’équipe intervenante :
Pour les cabinets d’expertise :
- Le cabinet doit, à la date de dépôt des offres, être inscrit à l’ordre des experts comptables de Tunisie (ou dans le pays dans lequel il réside pour les cabinets étrangers),
- Le cabinet ne doit pas être soumis aux interdictions prévues par les lois et règlements en vigueur,
- Le cabinet ne doit pas être le jour de la mission, chargé d’une mission d’audit légal ou autre auprès des banques concernées par l’audit complet ou l’une de ces filiales,
- Le cabinet ne doit pas être sujet à des conflits d’intérêts.
Pour les banques d’affaires :
- La banque d’affaires doit disposer, à la date de dépôt des offres, de l’autorisation de la Banque Centrale de Tunisie pour exercer l’activité de banque d’affaires en Tunisie (ou de l’autorité de régulation du pays de résidence pour les banques d’affaires étrangers),
- La banque d’affaires ne doit pas être soumise aux interdictions prévues par les lois et règlements en vigueur,
- La banque d’affaires n’est pas en charge d’une mission d’assistance auprès des banques concernées par l’audit complet ou l’une de ces filiales,
- La banque d’affaires ne doit pas être sujet à des conflits d’intérêts.
Conditions professionnelles de participation
- Le cabinet / banque d’affaires participant(e) doit être spécialisé(e) dans les consultations et études stratégiques et disposer au moins, à la date de clôture du dépôt des offres, de 3 missions de conseil et de restructuration dans le secteur bancaire pendant la période de référence (les 10 dernières années à compter de l’année 2023).
- Au cas où le soumissionnaire est de droit étranger, il doit obligatoirement associer un cabinet tunisien ou une banque d’affaires tunisienne ayant obligatoirement réalisé au moins 2 (deux) missions d’audit dans le domaine bancaire, ou 2 (deux) missions de restructuration ou d’étude et de conseil stratégique dans le domaine bancaire.
La séparation entre la mission d’audit complet et la mission de coordination et appui
Le soumissionnaire peut participer à l’appel d’offres lié à la mission de coordination et d’appui et à l’appel d’offres lié à la mission d’audit. Toutefois, s’il remporte les deux, il ne pourra être affecté qu’à une seule mission selon son choix.
Caution provisoire :
Les soumissionnaires doivent presenter une caution provisoir conformément aux cahier de des charges à concurrent de 5 000 DT (Cinq Mille Dinars).
Retrait du dossier d’appel d’offres :
Le retrait des dossiers de l’appel d’offre se fera moyennant le versement de la somme de 250 dt (Deux Cent Cinquante Dinars) non remboursable au compte ouvert auprés de notre agence central n° 26001000003521001902.
Les soumissionnaires intéressés par cet appel d’offres peuvent retirer le dossier à l’adresse suivante :
Immeuble BTL, Boulevard Mohamed Béji Caïd Essebsi, Centre Urbain Nord 1082 Tunis.
Présentation et envoi de l’offre :
L’offre doit être placée dans une enveloppe extérieure qui doit contenir :
- Le cautionnement provisoire conformément aux dispositions du cahier des charges.
- Les documents administratifs conformement aux dispositions du cahier des charges.
- L’enveloppe contenant l’offre technique constituée des documents exigés par le cahier des charges.
- L’enveloppe contenant l’offre financiére constituée des documents exigés par le cahier des charges.
Le cautionnement provisoire, les documents administratifs, l’enveloppe de l’offre technique et l’enveloppe de l’offre financiére doivent etre placés dans une enveloppe extérieure fermée et portant la mention apparente suivante :
A NE PAS OUVRIR
Appel d’offres n° 02/2024
Mission de coordination et d’appui à la mission d’audit complet des banques à participation publique
L’enveloppe extérieure doit être envoyée, sous pli fermé, par voie postale, ou recommandé, par rapid-poste ou remise directement, contre décharge, au bureau d’ordre central de la BTL à l’adresse suivante :
Av. Maitre Mohamed Beji Caied Essebsi – Centre Urbain Nord, 1082 Tunis
Validité et date limite de réception des offres :
Les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pendant une durée de 30 jours à partir du lendemain calendaire de la date limite de réception des offres fixée au Lundi 01 Avril 2024 à 12 H.
Sera rejetée, toute offre parvenue après les délais de réception ou non accompagnée de cautionnement provisoire.
Toute offre ne respectant pas les conditions précitées de cet avis ainsi que le contenu du cahier des charges sera susceptible d’être rejetée.
